Parmi les principaux avantages de l’assurance-vie : la possibilité de sortie en capital à tout moment, qu'elle soit partielle ou totale. Il existe aussi deux autres options possibles : le rachat partiel et l’avance sur contrat. Ces deux solutions permettent d’accéder aux fonds investis sans forcément clôturer le contrat. Toutefois, elles présentent des différences importantes, tant en matière de fonctionnement que d’impacts fiscaux.
Le rachat partiel et ses effets fiscaux
Le rachat partiel consiste à retirer une partie de l’épargne accumulée sur le contrat d’assurance-vie. Le capital restant continue de fructifier et le contrat reste en vigueur.
Chaque retrait comporte une part de capital et une part d’intérêts. C’est uniquement la part des intérêts qui est soumise à l’impôt :
- Avant 8 ans : il y a possibilité de choisir entre l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (dont 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).
- Après 8 ans : un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) s’applique sur les intérêts retirés. Au-delà, le taux d’imposition est de 24,7 % (7,5 % + 17,2 %) dans la plupart des cas.
Le rachat partiel permet une sortie progressive de l’épargne et peut être optimisé fiscalement. Plus de détails sur euodia. fr.
L’avance sur contrat : une forme de prêt sans impact fiscal immédiat
L’avance est un prêt consenti par l’assureur au souscripteur, garanti par l’épargne placée sur le contrat. Aucun rachat n’est effectué, et donc aucun impôt n’est dû à ce stade. Le souscripteur s’engage à rembourser ce prêt dans un délai de 3 ans renouvelable une fois, dans la majorité des cas.
L’avance est rémunérée : un taux d’intérêt est appliqué - celui-ci est le plus souvent inférieur au taux qui s’applique pour un prêt bancaire classique. Si l’avance n’est pas remboursée, l’assureur peut la transformer en rachat, ce qui déclenche alors une imposition rétroactive sur les intérêts.
Ainsi, l’atout principal réside dans l’absence d’imposition tant que l’avance est remboursée, ce qui peut être intéressant pour faire face à un besoin de trésorerie temporaire.
Quel impact sur les bénéficiaires ?
Le rachat partiel diminue la valeur du contrat, tandis que l’avance ne génère aucun impact sur le capital à condition qu’elle soit remboursée.
Une stratégie à adapter à chaque situation
Le rachat partiel est adapté pour ceux ayant besoin de liquidités de façon durable, et que vous souhaitez profiter de l'abattement fiscal après 8 ans. L’avance, quant à elle, est idéale pour un besoin temporaire ; elle est préconisée pour des fins de maintien de l'intégralité des avantages du contrat tout en évitant une imposition immédiate.
Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un conseiller financier afin d’évaluer l’impact de chaque option selon chaque situation personnelle et financière, de même que selon l’âge et la tranche d’imposition ainsi que les objectifs patrimoniaux.
Quid du rachat total ?
Le rachat total d’un contrat d’assurance-vie correspond à la clôture définitive du contrat, avec le retrait de l’ensemble des sommes investies, capital et intérêts compris. Cette opération met fin à tous les avantages liés au contrat, notamment la fiscalité avantageuse en cas de transmission, ainsi que la possibilité de continuer à faire fructifier les fonds dans un cadre sécurisé.
Sur le plan fiscal, le rachat total entraîne l’imposition des intérêts générés selon les mêmes règles que pour un rachat partiel. Il vaut donc mieux éviter un rachat total si l’objectif est de conserver les avantages successoraux du contrat ou de transmettre un capital hors succession. Le rachat total doit être envisagé dans une optique de changement de stratégie patrimoniale ou de besoin urgent de liquidités, en ayant bien mesuré les conséquences fiscales et successorales qui en découlent.
